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• Propositions de loi

  10 mars 2010 ( #loi, #proposition, #session 2008-2009 )

  Marie-Françoise Pérol-Dumont a été co-signataire de plusieurs projets de loi durant la session 2008-2009. Le contenu des propositions est disponible sur le site de l'Assemblée nationale N° 1583 - Proposition de loi organique de M. Jean-Jacques Urvoas...

• Agenda

  20 avril 2010 ( #bessines, #enfant, #parlement )

  Mardi 20 avril : Rencontre avec la classe CM2 de Bessines-sur-Gartempe et ses délégués juniors( Louise VANDERLICK, déléguée et Alex LENCROZ, délégué suppléant) dans le cadre du "Parlement des enfants". Marie-Françoise Pérol-Dumont a répondu aux questions...

• Visite de la Maison d'arrêt

  26 avril 2010 ( #limoges, #prison )

  Marie-Françoise Pérol-Dumont et le sénateur Jean-Claude Peyronnet ont visité lundi 26 avril2010 la Maison d'arrêt de Limoges, afin d'observer l'état de la prison. Ils ont ainsi pu mettre en pratique le droit des parlementaires de visiter les établissements...

• Question N° 72363 sur la mission "sécurité" du projet de loi de finance 2010

  26 février 2010 ( #gendarmerie, #gign, #police, #raid, #sécurité )

  Question N° : 72363 Question publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1888 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avis rendu par M....

• Question N° 72363 sur la fusion du GIGN et du RAID

  26 avril 2010 ( #gendarmerie, #gign, #police, #raid )

  Question publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1888 Réponse publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4293 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales...

• Question N° 68803 sur la reconnaissance des préparations naturelles peu préoccupantes

  24 mars 2010 ( #écologie, #orties, #pesticides, #pnpp )

  Question publiée au JO le : 19/01/2010 page : 466 Réponse publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3359 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement...

• Question N° 60577 relative à la fiscalisation des indemnités journalières aux victimes d'accident

  17 mars 2010 ( #accident, #fnath, #indemnités, #travail )

  Question N° : 60577 relative à la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail. Question publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9611 Réponse publiée au JO le : 16/03/2010 page : 3022 Texte de la question Mme Marie-Françoise...

• Interventions en séance

  10 mars 2010 ( #collectivités, #équipementiers, #grenelle, #rsa )

  Toutes les interventions en séance publique de votre députée, ainsi que la retranscription intégrale des débats sont disponible sur le site de l'Assemblée nationale Séance du 6 mai 2009 - Question à la Ministre de l'Intérieur sur les compensations des...

• Question N° 67915 sur la LRU et les moyens alloués aux IUT

  10 mars 2010 ( #autonomie, #enseignement, #iut, #lru )

  Question publiée au JO le : 29/12/2009 page : 12431 Réponse publiée au JO le : 09/03/2010 page : 2748 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche...

• Question N° 60379 sur les risques locatifs des étudiants

  05 mars 2010 ( #caution, #étudiants, #grl, #risque locatif )

  Question publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9639 Réponse publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2459 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les incidences...

• Question N° 60578 sur les indemnités des salariés victimes d'accidents du travail

  05 mars 2010 ( #accident, #indemnisation, #travail, #victimes )

  A consulter sur le site de l'Assemblée nationale Question publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9581 Réponse publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2418 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre du budget,...

• Question N° 68724 sur les crédits d'Etat alloués aux ADASEA

  26 février 2010 ( #adasea, #agriculture, #crédits, #exploitation )

  Question publiée au JO le : 19/01/2010 page : 448 Réponse publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1974 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la réduction...

• Question N° 72346 sur l'accès au soin et la nécessité d'une nouvelle politique de santé

  26 février 2010 ( #étudiants, #retraités, #santé, #soins )

  Question N° : 72346 Question publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1905 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'une redéfinition de la politique de santé publique....

• Question N° 72409 sur les résultats des élections professionnelles de la police

  26 février 2010 ( #élections, #participation, #police, #syndicats )

  Question N° : 72409 Question publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1889 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les résultats des récentes...

• Poposition de loi organique relative à la déclaration de patrimoine du Président(...)

  24 février 2010 ( #déclaration, #députés, #patrimoine, #président )

  Proposition enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 décembre 2009. J'ai co-signé la proposition de loi organique relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement. Ce projet était présenté...

• Question N° 63412 sur la prise en charge de la névralgie pudendale et algie périnéale

  23 février 2010 ( #algie, #bachelot, #névralgie, #pudendale )

  Question publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10578 Réponse publiée au JO le : 16/02/2010 page : 1790 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnes...

• Question N° : 65398 sur la pénibilité du travail des personnels des réseaux et infrastructures

  23 février 2010 ( #pénibilité, #réseaux, #structure, #travail )

  Question publiée au JO le : 01/12/2009 page : 11272 Réponse publiée au JO le : 16/02/2010 page : 1645 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des personnels exerçant sur les réseaux...

• Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire-Mardi 23 juin 2009

  23 février 2010 ( #aménagement, #ferroviaire, #territoire, #transport )

  Marie-Françoise Pérol-Dumont a déposé, avec plusieurs députés SRC, une série d'amendements dont l'intégralité est disponible sur le site de l'Assemblée nationale en cliquant Ici sur le projet de loi adopté par le Sénat relatif à , relatif à l’organisation...

• Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire-Mardi 17 février 2009

  23 février 2010 ( #aménagement, #internet, #téléphonie, #territoire )

  Version intégrale disponible sur le site de l'assemblée Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire - 17 février 2009 Table ronde, ouverte à la presse, sur la couverture numérique du territoire. M. le président Christian Jacob....

• Intervention en séance

  26 mai 2010 ( #collectivités, #pérol-dumont, #réformes )

  Marie-Françoise PEROL-DUMONT intervient en séance le mercredi 26 mai, sur le projet de loi de réforme territoriale. Elle dénonce l'assèchement des budgets des collectivités locales au détriment des concitoyens. Elle a également remis en cause la création...

• Agenda parlementaire

  10 mai 2010 ( #agenda, #assemblée, #grenelle )

  Agenda Mardi 11 mai 2010 11 h : Réunion du Groupe socialiste 15h-16h : Questions au gouvernement 16h45 : Vote solennel sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement ( Grenelle 2 ) Mercredi 12 mai 9h30 : Commission aménagement et...

• Question N° 66298 sur la hausse du forfait hospitalier

  26 avril 2010 ( #forfait, #hausse, #hospitalier )

  Question publiée au JO le : 15/12/2009 page : 11932 Réponse publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3713 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'augmentation du forfait hospitalier....

• Permanences du mois d'avril

  11 mars 2010 ( #bellac, #magnac laval, #permanence )

  Je tiendrai une permanence à la mairie de Bellac, le jeudi 1er avril, de 9h30 à 11h. La permanence sera annoncée dans la presse locale, et vous pouvez également vous en assurer auprès de la permanence de Limoges (05.55.10.18.33). Je suis présente à Bellac...

• Séance du 13 octobre 2009- Suppression de la taxe professionnelle

  02 janvier 2010 ( #collectivités, #professionnelle, #taxe )

  Suppression de la taxe professionnelle M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Monsieur le président, avant de poser ma question...

• PROPOSITION DE LOI relative au droit de finir sa vie dans la dignité

  24 février 2010 ( #dignité, #fin, #vie )

  Texte intégral disponible ici Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 octobre 2009. PROPOSITION DE LOI relative au droit de finir sa vie dans la dignité, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une...