Question N° 68724 sur les crédits d'Etat alloués aux ADASEA

adasea, agriculture, crédits, exploitation

Par mfpd

Question publiée au JO le : 19/01/2010 page : 448 Réponse publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1974 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la réduction...

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Question N° 72346 sur l'accès au soin et la nécessité d'une nouvelle politique de santé

étudiants, retraités, santé, soins

Par mfpd

Question N° : 72346 Question publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1905 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'une redéfinition de la politique de santé publique....

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Question N° 72363 sur la mission "sécurité" du projet de loi de finance 2010

gendarmerie, gign, police, raid, sécurité

Par mfpd

Question N° : 72363 Question publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1888 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avis rendu par M....

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Question N° 72409 sur les résultats des élections professionnelles de la police

élections, participation, police, syndicats

Par mfpd

Question N° : 72409 Question publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1889 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les résultats des récentes...

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PROPOSITION DE LOI relative au droit de finir sa vie dans la dignité

dignité, fin, vie

Par mfpd

Texte intégral disponible ici Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 octobre 2009. PROPOSITION DE LOI relative au droit de finir sa vie dans la dignité, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une...

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Poposition de loi organique relative à la déclaration de patrimoine du Président(...)

déclaration, députés, patrimoine, président

Par mfpd

Proposition enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 décembre 2009. J'ai co-signé la proposition de loi organique relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement. Ce projet était présenté...

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Question N° 58352 sur le coût des lieux de rétention des étrangers

centre, compte, rétention

Par mfpd

texte et références intégrales ici Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport, rendu public le 1er juillet 2009, de la Cour...

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Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire-Mardi 23 juin 2009

aménagement, ferroviaire, territoire, transport

Par mfpd

Marie-Françoise Pérol-Dumont a déposé, avec plusieurs députés SRC, une série d'amendements dont l'intégralité est disponible sur le site de l'Assemblée nationale en cliquant Ici sur le projet de loi adopté par le Sénat relatif à , relatif à l’organisation...

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Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire-Mardi 17 février 2009

aménagement, internet, téléphonie, territoire

Par mfpd

Version intégrale disponible sur le site de l'assemblée Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire - 17 février 2009 Table ronde, ouverte à la presse, sur la couverture numérique du territoire. M. le président Christian Jacob....

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Séance du mardi 3 novembre 2009- projet de loi de finances pour 2010

collectivités, finance, territoire

Par mfpd

Assemblée nationale - Session ordinaire 2009-2010 Séance du mardi 3 novembre 2009 M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans...

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