Question publiée au JO le : 19/01/2010 page : 466 Réponse publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3359 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement...
Lire la suiteQuestion N° : 60577 relative à la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail. Question publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9611 Réponse publiée au JO le : 16/03/2010 page : 3022 Texte de la question Mme Marie-Françoise...
Lire la suiteDu 1er au 23 mars : Intersession parlementaire. Reprise des travaux le 23 mars 2010. Séance du 23 mars 2010 : Examen de la proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB,de la proposition relative aux sociétés publiques...
Lire la suiteJe tiendrai une permanence à la mairie de Bellac, le jeudi 1er avril, de 9h30 à 11h. La permanence sera annoncée dans la presse locale, et vous pouvez également vous en assurer auprès de la permanence de Limoges (05.55.10.18.33). Je suis présente à Bellac...
Lire la suiteVotre députée tiendra une permanence à la mairie de Magnac-Laval, le samedi 20 mars, de 10h à 11h30. Vous pouvez vous informer auprès de la permanence parlementaire, ou venir directement rencontrer votre députée.
Lire la suiteToutes les interventions en séance publique de votre députée, ainsi que la retranscription intégrale des débats sont disponible sur le site de l'Assemblée nationale Séance du 6 mai 2009 - Question à la Ministre de l'Intérieur sur les compensations des...
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Marie-Françoise Pérol-Dumont a été co-signataire de plusieurs projets de loi durant la session 2008-2009. Le contenu des propositions est disponible sur le site de l'Assemblée nationale N° 1583 - Proposition de loi organique de M. Jean-Jacques Urvoas...
Lire la suiteQuestion publiée au JO le : 29/12/2009 page : 12431 Réponse publiée au JO le : 09/03/2010 page : 2748 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche...
Lire la suiteQuestion publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9639 Réponse publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2459 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les incidences...
Lire la suiteA consulter sur le site de l'Assemblée nationale Question publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9581 Réponse publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2418 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre du budget,...
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