Question publiée au JO le : 19/01/2010 page : 466 Réponse publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3359 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement...
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