Question N° 72363 sur la fusion du GIGN et du RAID

gendarmerie, gign, police, raid

Par mfpd

Question publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1888 Réponse publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4293 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales...

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Question N° 72363 sur la mission "sécurité" du projet de loi de finance 2010

gendarmerie, gign, police, raid, sécurité

Par mfpd

Question N° : 72363 Question publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1888 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avis rendu par M....

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Question N° 72409 sur les résultats des élections professionnelles de la police

élections, participation, police, syndicats

Par mfpd

Question N° : 72409 Question publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1889 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les résultats des récentes...

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Question N° 58352 sur le coût des lieux de rétention des étrangers

centre, compte, rétention

Par mfpd

texte et références intégrales ici Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport, rendu public le 1er juillet 2009, de la Cour...

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