Question N° 70077 sur l'avenir de l'enseignement de l'histoire-géographie

enseignement, géographie, histoire

Par mfpd

Question publiée au JO le : 02/02/2010 page : 998 Réponse publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4730 Texte intégral de la question et de la réponse

Lire la suite

Question N° 73890 sur la taxation des contrats d'assurance vie

assurance, taxer, vie

Par mfpd

Question publiée au JO le : 16/03/2010 page : 2867 Réponse publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4687 Date de changement d'attribution : 13/04/2010 Texte intégral de la question et de la réponse

Lire la suite

Question N° 72346 sur la nécessité d'une nouvelle politique de santé publique

politique, publique, santé

Par mfpd

Question publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1905 Réponse publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4805 Texte intégral de la question et de la réponse

Lire la suite

Question au gouvernement en séance publique- 27 avril 2010

Par mfpd

Question au gouvernement sur le financement des collectivités territoriales Lors de la séance publique du mardi 27 avril, la députée Marie-Françoise Pérol-Dumont a posé une question à Monsieur Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités...

Lire la suite

Question N° 72363 sur la fusion du GIGN et du RAID

gendarmerie, gign, police, raid

Par mfpd

Question publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1888 Réponse publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4293 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales...

Lire la suite

Visite de la Maison d'arrêt

limoges, prison

Par mfpd

Marie-Françoise Pérol-Dumont et le sénateur Jean-Claude Peyronnet ont visité lundi 26 avril2010 la Maison d'arrêt de Limoges, afin d'observer l'état de la prison. Ils ont ainsi pu mettre en pratique le droit des parlementaires de visiter les établissements...

Lire la suite

Question N° 66298 sur la hausse du forfait hospitalier

forfait, hausse, hospitalier

Par mfpd

Question publiée au JO le : 15/12/2009 page : 11932 Réponse publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3713 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'augmentation du forfait hospitalier....

Lire la suite

Agenda

bessines, enfant, parlement

Par mfpd

Mardi 20 avril : Rencontre avec la classe CM2 de Bessines-sur-Gartempe et ses délégués juniors( Louise VANDERLICK, déléguée et Alex LENCROZ, délégué suppléant) dans le cadre du "Parlement des enfants". Marie-Françoise Pérol-Dumont a répondu aux questions...

Lire la suite