vie

Question N° 73890 sur la taxation des contrats d'assurance vie

assurance, taxer, vie

Par mfpd

Question publiée au JO le : 16/03/2010 page : 2867 Réponse publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4687 Date de changement d'attribution : 13/04/2010 Texte intégral de la question et de la réponse

Lire la suite

PROPOSITION DE LOI relative au droit de finir sa vie dans la dignité

dignité, fin, vie

Par mfpd

Texte intégral disponible ici Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 octobre 2009. PROPOSITION DE LOI relative au droit de finir sa vie dans la dignité, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une...

Lire la suite