accident

Question N° 60577 relative à la fiscalisation des indemnités journalières aux victimes d'accident

accident, fnath, indemnités, travail

Par mfpd

Question N° : 60577 relative à la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail. Question publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9611 Réponse publiée au JO le : 16/03/2010 page : 3022 Texte de la question Mme Marie-Françoise...

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Question N° 60578 sur les indemnités des salariés victimes d'accidents du travail

accident, indemnisation, travail, victimes

Par mfpd

A consulter sur le site de l'Assemblée nationale Question publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9581 Réponse publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2418 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre du budget,...

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