Question N° 73890 sur la taxation des contrats d'assurance vie

assurance, taxer, vie

Par mfpd

Question publiée au JO le : 16/03/2010 page : 2867 Réponse publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4687 Date de changement d'attribution : 13/04/2010 Texte intégral de la question et de la réponse

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Question N° 72346 sur la nécessité d'une nouvelle politique de santé publique

politique, publique, santé

Par mfpd

Question publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1905 Réponse publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4805 Texte intégral de la question et de la réponse

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Question N° 66298 sur la hausse du forfait hospitalier

forfait, hausse, hospitalier

Par mfpd

Question publiée au JO le : 15/12/2009 page : 11932 Réponse publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3713 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'augmentation du forfait hospitalier....

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Question N° 60577 relative à la fiscalisation des indemnités journalières aux victimes d'accident

accident, fnath, indemnités, travail

Par mfpd

Question N° : 60577 relative à la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail. Question publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9611 Réponse publiée au JO le : 16/03/2010 page : 3022 Texte de la question Mme Marie-Françoise...

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Question N° 72346 sur l'accès au soin et la nécessité d'une nouvelle politique de santé

étudiants, retraités, santé, soins

Par mfpd

Question N° : 72346 Question publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1905 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'une redéfinition de la politique de santé publique....

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Question N° 66859 sur la fusion de l'Afssa et l'Afsset

afssa, afsset, fusion

Par mfpd

textes et références complets ici Question publiée au JO le : 15/12/2009 page : 11870 Réponse publiée au JO le : 02/02/2010 page : 1089 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture...

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Question N° 63412 sur la prise en charge de la névralgie pudendale et algie périnéale

algie, bachelot, névralgie, pudendale

Par mfpd

Question publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10578 Réponse publiée au JO le : 16/02/2010 page : 1790 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnes...

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