PROPOSITION DE LOI relative au droit de finir sa vie dans la dignité

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Par mfpd

Texte intégral disponible ici Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 octobre 2009. PROPOSITION DE LOI relative au droit de finir sa vie dans la dignité, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une...

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Poposition de loi organique relative à la déclaration de patrimoine du Président(...)

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Par mfpd

Proposition enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 décembre 2009. J'ai co-signé la proposition de loi organique relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement. Ce projet était présenté...

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