territoire

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire-Mardi 23 juin 2009

aménagement, ferroviaire, territoire, transport

Par mfpd

Marie-Françoise Pérol-Dumont a déposé, avec plusieurs députés SRC, une série d'amendements dont l'intégralité est disponible sur le site de l'Assemblée nationale en cliquant Ici sur le projet de loi adopté par le Sénat relatif à , relatif à l’organisation...

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Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire-Mardi 17 février 2009

aménagement, internet, téléphonie, territoire

Par mfpd

Version intégrale disponible sur le site de l'assemblée Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire - 17 février 2009 Table ronde, ouverte à la presse, sur la couverture numérique du territoire. M. le président Christian Jacob....

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Séance du mardi 3 novembre 2009- projet de loi de finances pour 2010

collectivités, finance, territoire

Par mfpd

Assemblée nationale - Session ordinaire 2009-2010 Séance du mardi 3 novembre 2009 M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans...

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