Question N° 60379 sur les risques locatifs des étudiants

caution, étudiants, grl, risque locatif

Par mfpd

Question publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9639 Réponse publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2459 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les incidences...

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Question N° 60578 sur les indemnités des salariés victimes d'accidents du travail

accident, indemnisation, travail, victimes

Par mfpd

A consulter sur le site de l'Assemblée nationale Question publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9581 Réponse publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2418 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre du budget,...

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Question N° : 65398 sur la pénibilité du travail des personnels des réseaux et infrastructures

pénibilité, réseaux, structure, travail

Par mfpd

Question publiée au JO le : 01/12/2009 page : 11272 Réponse publiée au JO le : 16/02/2010 page : 1645 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des personnels exerçant sur les réseaux...

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Question N° 66283 sur la revalorisation de retraite du combattant

anciens combattants, retraite

Par mfpd

Textes et références complets ici Question publiée au JO le : 15/12/2009 page : 11884 Réponse publiée au JO le : 16/02/2010 page : 1680 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et...

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Question N° 60268 sur les perspectives du Fret SNCF

fret, sncf, transport

Par mfpd

Textes et références complets ici Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les résultats enregistrés par la SNCF au 1er semestre 2009. L'entreprise vient d'annoncer...

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