Textes et références complets ici Question publiée au JO le : 15/12/2009 page : 11884 Réponse publiée au JO le : 16/02/2010 page : 1680 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et...
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