Question au gouvernement en séance publique- 27 avril 2010

Question au gouvernement sur le financement des collectivités territoriales

Lors de la séance publique du mardi 27 avril, la députée Marie-Françoise Pérol-Dumont a posé une question à Monsieur Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités locales.

Elle a alerté Monsieur Marleix sur le rapport Jamet présenté au Premier Ministre concernant la situation financière des départements, et qui pointe notamment dix départements en très grande difficulté. Elle a souligné le rôle du désengagement étatique et de la dette dans la situation financière des départements, qui sont obligés d'effectuer des coupes sombres au détriment des concitoyens.

Elle a donc demandé comment l'Etat comptait assurer les principales aides versées par le département, qui relèvent bien de la solidarité nationale.

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