Intervention en séance

collectivités, pérol-dumont, réformes

Par mfpd

Marie-Françoise PEROL-DUMONT intervient en séance le mercredi 26 mai, sur le projet de loi de réforme territoriale. Elle dénonce l'assèchement des budgets des collectivités locales au détriment des concitoyens. Elle a également remis en cause la création...

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Permanences du mois de juin 2010

bellac, permanence

Par mfpd

BELLAC : le mardi 1er juin 2010 de 9h à 10h30 en mairie.

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Agenda de la députée à l'Assemblée Nationale

dumont, perol

Par mfpd

Agenda Mardi 18 mai 2010 16h30 : Réunion groupe de travail sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Mercredi 19 mai 2010 11h : Réunion Groupe Socialiste. 15h-16h : Questions au Gouvernement.

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Agenda parlementaire

agenda, assemblée, grenelle

Par mfpd

Agenda Mardi 11 mai 2010 11 h : Réunion du Groupe socialiste 15h-16h : Questions au gouvernement 16h45 : Vote solennel sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement ( Grenelle 2 ) Mercredi 12 mai 9h30 : Commission aménagement et...

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permanences

Par mfpd

Question N° 70077 sur l'avenir de l'enseignement de l'histoire-géographie

enseignement, géographie, histoire

Par mfpd

Question publiée au JO le : 02/02/2010 page : 998 Réponse publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4730 Texte intégral de la question et de la réponse

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Question N° 73890 sur la taxation des contrats d'assurance vie

assurance, taxer, vie

Par mfpd

Question publiée au JO le : 16/03/2010 page : 2867 Réponse publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4687 Date de changement d'attribution : 13/04/2010 Texte intégral de la question et de la réponse

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Question N° 72346 sur la nécessité d'une nouvelle politique de santé publique

politique, publique, santé

Par mfpd

Question publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1905 Réponse publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4805 Texte intégral de la question et de la réponse

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Question au gouvernement en séance publique- 27 avril 2010

Par mfpd

Question au gouvernement sur le financement des collectivités territoriales Lors de la séance publique du mardi 27 avril, la députée Marie-Françoise Pérol-Dumont a posé une question à Monsieur Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités...

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Question N° 72363 sur la fusion du GIGN et du RAID

gendarmerie, gign, police, raid

Par mfpd

Question publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1888 Réponse publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4293 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales...

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