Question N° 67915 sur la LRU et les moyens alloués aux IUT

autonomie, enseignement, iut, lru

Par mfpd

Question publiée au JO le : 29/12/2009 page : 12431 Réponse publiée au JO le : 09/03/2010 page : 2748 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche...

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Question N° 60379 sur les risques locatifs des étudiants

caution, étudiants, grl, risque locatif

Par mfpd

Question publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9639 Réponse publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2459 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les incidences...

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Question N° 60578 sur les indemnités des salariés victimes d'accidents du travail

accident, indemnisation, travail, victimes

Par mfpd

A consulter sur le site de l'Assemblée nationale Question publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9581 Réponse publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2418 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre du budget,...

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Question N° 68724 sur les crédits d'Etat alloués aux ADASEA

adasea, agriculture, crédits, exploitation

Par mfpd

Question publiée au JO le : 19/01/2010 page : 448 Réponse publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1974 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la réduction...

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Question N° 72346 sur l'accès au soin et la nécessité d'une nouvelle politique de santé

étudiants, retraités, santé, soins

Par mfpd

Question N° : 72346 Question publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1905 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'une redéfinition de la politique de santé publique....

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Question N° 72363 sur la mission "sécurité" du projet de loi de finance 2010

gendarmerie, gign, police, raid, sécurité

Par mfpd

Question N° : 72363 Question publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1888 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avis rendu par M....

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Question N° 72409 sur les résultats des élections professionnelles de la police

élections, participation, police, syndicats

Par mfpd

Question N° : 72409 Question publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1889 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les résultats des récentes...

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PROPOSITION DE LOI relative au droit de finir sa vie dans la dignité

dignité, fin, vie

Par mfpd

Texte intégral disponible ici Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 octobre 2009. PROPOSITION DE LOI relative au droit de finir sa vie dans la dignité, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une...

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Poposition de loi organique relative à la déclaration de patrimoine du Président(...)

déclaration, députés, patrimoine, président

Par mfpd

Proposition enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 décembre 2009. J'ai co-signé la proposition de loi organique relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement. Ce projet était présenté...

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Question N° 58352 sur le coût des lieux de rétention des étrangers

centre, compte, rétention

Par mfpd

texte et références intégrales ici Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport, rendu public le 1er juillet 2009, de la Cour...

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