Question publiée au JO le : 29/12/2009 page : 12431 Réponse publiée au JO le : 09/03/2010 page : 2748 Texte de la question Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche...
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