Propositions de loi

10.03.2010

Marie-Françoise Pérol-Dumont a été co-signataire de plusieurs projets de loi durant la session 2008-2009.

Le contenu des propositions est disponible sur le site de l'Assemblée nationale

N° 1583 - Proposition de loi organique de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution Date de publication : 02/04/2009
N° 1573 - Proposition de loi de Mme Catherine Coutelle visant à permettre aux régies de quartier et aux régies de territoire de bénéficier du paiement par chèque-emploi service universel
Date de publication : 01/04/2009
N° 1544 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative aux hauts revenus et à la solidarité
Date de publication : 18/03/2009
N° 1542 - Proposition de loi de M. Daniel Goldberg visant à supprimer le délit de solidarité
Date de publication : 18/03/2009
N° 1541 - Proposition de loi de M. Alain Vidalies pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs
Date de publication : 18/03/2009
N° 1539 - Proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier visant à promouvoir le droit à l'éducation et à abroger la loi instituant un droit d'accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire
Date de publication : 18/03/2009
N° 1468 - Proposition de loi de Mme Danielle Bousquet relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité
Date de publication : 17/02/2009
N° 1305 - Proposition de loi de Mme George Pau-Langevin visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée
Date de publication : 09/12/2008
N° 1258 - Proposition de loi de Mme Christiane Taubira relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires
Date de publication : 14/11/2008
N° 1228 - Proposition de loi de M. Alain Rousset relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance
Date de publication : 29/10/2008