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Bienvenue sur le blog de Marie-Françoise Pérol-Dumont, députée de la 3 ème circonscription de la Haute-Vienne. Vous trouverez ici toute l'actualité parlementaire de votre députée, ainsi que son agenda et des informations utiles pour la contacter.

proposition

Propositions de loi

loi, proposition, session 2008-2009

10.03.2010 …

Par mfpd

Marie-Françoise Pérol-Dumont a été co-signataire de plusieurs projets de loi durant la session 2008-2009. Le contenu des propositions est disponible sur le site de l'Assemblée nationale N° 1583 - Proposition de loi organique de M. Jean-Jacques Urvoas...