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séance du mardi 19 janvier 2010- Concomitance des renouvellements des conseils généraux (...)

conseils généraux, régionaux, renouvellement

Par mfpd

Assemblée nationale - Session ordinaire 2009-2010 Deuxième séance du mardi 19 janvier 2010 ( Texte intégral disponible ici ) Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, a priori, nous devions...

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