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Du 1er au 23 mars : Intersession parlementaire. Reprise des travaux le 23 mars 2010.
Séance du 23 mars 2010 : Examen de la proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB,de la proposition relative aux sociétés publiques locales et de la proposition relative à la profession d'agent sportif
Mercredi 24 mars 2010 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et commission des affaires économiques
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- Je tiendrai une permanence à la mairie de Bellac, le jeudi 1er avril, de 9h30 à 11h.
La permanence sera annoncée dans la presse locale, et vous pouvez également vous en assurer auprès de la permanence de Limoges (05.55.10.18.33). Je suis présente à Bellac tous les 1er du mois.
- Une permanence aura lieu le 22 avril à la mairie de Magnac Laval, de 9h30 à 11h.
- Votre députée vous recevra en permanence à la mairie de Bellac, le 30 avril 2010, de 9h00 à 10h30
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Votre députée tiendra une permanence à la mairie de Magnac-Laval, le samedi 20 mars, de 10h à 11h30. Vous pouvez vous informer auprès de la permanence parlementaire, ou venir directement rencontrer votre députée.
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Toutes les interventions en séance publique de votre députée, ainsi que la retranscription intégrale des débats sont disponible sur le site de l'Assemblée nationale
- Séance du 6 mai 2009 - Question à la Ministre de l'Intérieur sur les compensations des charges transférées au collectivités locales.
- Séance du 24 mars 2009 - Question à la Ministre de l'économie sur la situation des équipementiers automobiles.
- Séance du 15 octobre 2008 - Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, article 11
- Séance du 30 septembre 2008 - Discussion de l'article 8 du Revenu de solidarité active
- Séance du 25 septembre 2008 - Discussion générale sur le revenu de solidarité active
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Marie-Françoise Pérol-Dumont a été co-signataire de plusieurs projets de loi durant la session 2008-2009.
Le contenu des propositions est disponible sur le site de l'Assemblée nationale
- N° 1583 - Proposition de loi organique de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution Date de publication : 02/04/2009
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N° 1573 - Proposition de loi de Mme Catherine Coutelle visant à permettre aux régies de quartier et aux régies de territoire de bénéficier du paiement par chèque-emploi service universel
Date de publication : 01/04/2009 -
N° 1544 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative aux hauts revenus et à la solidarité
Date de publication : 18/03/2009 -
N° 1542 - Proposition de loi de M. Daniel Goldberg visant à supprimer le délit de solidarité
Date de publication : 18/03/2009 -
N° 1541 - Proposition de loi de M. Alain Vidalies pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs
Date de publication : 18/03/2009 -
N° 1539 - Proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier visant à promouvoir le droit à l'éducation et à abroger la loi instituant un droit d'accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire
Date de publication : 18/03/2009 -
N° 1468 - Proposition de loi de Mme Danielle Bousquet relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité
Date de publication : 17/02/2009 -
N° 1305 - Proposition de loi de Mme George Pau-Langevin visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée
Date de publication : 09/12/2008 -
N° 1258 - Proposition de loi de Mme Christiane Taubira relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires
Date de publication : 14/11/2008 -
N° 1228 - Proposition de loi de M. Alain Rousset relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance
Date de publication : 29/10/2008
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